Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38a2fd60-449b-4906-ac61-7c6f3ee3817d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039459131/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039459131/article-1/versions/38a2fd60-449b-4906-ac61-7c6f3ee3817d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2019Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2019 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. R723-58
- CITATION Code rural - art. R723-66
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-66