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Code monétaire et financier - Article R512-19

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Version
Mise à jour en retard — 9347a290-1540-4614-b616-7df8ebbf242b
Début de validité
9 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039461537/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039461537/article-r512-19/versions/9347a290-1540-4614-b616-7df8ebbf242b/
Sommaire du texte

Le réseau du crédit mutuel comprend la Confédération nationale du crédit mutuel et les caisses de crédit mutuel, composées des caisses locales ainsi que des caisses départementales et interdépartementales mentionnées à l'article L. 512-55.

Peuvent également être affiliés à la Confédération nationale du crédit mutuel, sur décision de cette dernière, dans les conditions et avec les mêmes conséquences que celles prévues à l'article L. 511-31, les établissements de crédit et les sociétés de financement dont le contrôle est détenu par un ou plusieurs membres du réseau du crédit mutuel, directement ou indirectement, de manière exclusive ou conjointe au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce.

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  1. Version R512-19 — MODIFIE
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