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Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 180) - Article 2

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Mise à jour en retard — fe49b89e-5c92-4b83-a194-b2f9744c0991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039461608/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039461608/article-2/versions/fe49b89e-5c92-4b83-a194-b2f9744c0991/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, Art. 180-01, Art. 180-02, Art. 180-03, Art. 180-04, Art. 180-05, Art. 180-06, Art. 180-07, Art. 180-08


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 180-09, Art. 180-09-1, Art. 180-10, Art. 180-11, Art. 180-12, Art. 180-13, Art. 180-14, Art. 180-15



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 180-A.1, Art. Annexe 180-A.2, Art. Annexe 180-A.3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 180-09 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 180-09-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 180-10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 180-11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 180-12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 180-13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 180-14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 180-15 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Division 180 : Système de visites pour l'exploi... (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 180-01 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 180-02 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 180-03 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 180-04 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 180-05 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 180-06 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 180-07 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 180-08 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 180-A.1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 180-A.2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 180-A.3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 180-09-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 180-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 180-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 180-14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 180-15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 180-09
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 180-13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 180-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 180-01
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 180-02
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 180-A.1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 180-A.2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 180-A.3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 180-03
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 180-04
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 180-05
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 180-06
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 180-07
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 180-08

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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