Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 180) - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 150-1.14 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 150-1.02, Art. 150-1.03, Art. 150-1.13, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.27, Art. Annexe 150-1.X

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 150-1.02 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 150-1.03 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 150-1.13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 150-1.15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 150-1.16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 150-1.27 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 150-1.X (V)

CITATION 2 — Référence sans identifiant DILA
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 - art. 1
CITATION Code des transports - art. L5334-4 — Cible absente ou non résolue