Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2611560f-3ee4-4e2b-8871-c58aa05c35d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039474598/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039474598/article-2/versions/2611560f-3ee4-4e2b-8871-c58aa05c35d8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6153-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée