Décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd7027c1-ae90-46d3-b6ec-53aac2462856
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039475366/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039475366/article-1/versions/fd7027c1-ae90-46d3-b6ec-53aac2462856/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil d'évaluation de l'école perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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