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LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1) - Article 1

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Mise à jour en retard — c949cde3-7b35-4446-bd84-3d268e53e615
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039482898/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039482898/article-1/versions/c949cde3-7b35-4446-bd84-3d268e53e615/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 13 août 1926
Art. 1
- Loi du 3 décembre 1926
Art. 3
- Loi du 9 décembre 1927
Art. 23
- Loi du 13 mars 1928
Art. unique
- Loi du 10 juillet 1928
Art. unique
- Loi du 4 août 1929
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Loi du 26 avril 1930
Art. 6
- Loi du 29 avril 1930
Art. unique
- Loi du 8 juillet 1932
Art. Unique
- Loi du 4 juillet 1934
Art. 1, Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 6986 du 14 juillet 1819
Art. 1, Art. 3
- Loi du 29 janvier 1831
Sct. PARAGRAPHE 4 - Dispositions générales., Art. 11, Art. 12
- Loi du 3 août 1844
Art. unique
- Loi du 15 mai 1850
Sct. Titre III : Dispositions particulières., Art. 9, Art. 11


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 31 mai 1854
Art. 5
- LOI du 19 juin 1857
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Loi du 28 mai 1858
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Loi du 27 février 1880
Art. 8
- Loi du 28 décembre 1880
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Loi du 28 mars 1885
Art. 18
- Loi du 23 juillet 1891
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Loi du 10 juillet 1894
Art. 2
- Loi du 22 juillet 1895
Art. unique
- Loi du 19 avril 1898
Art. 1, Art. 2, Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 30 décembre 1903
Sct. Battues administratives, Art. 28
- Loi du 21 mars 1905
Art. unique
- Loi du 1 août 1905
Art. 9
- Loi du 23 juillet 1907
Art. unique
- Loi du 13 mars 1917
Art. 8
- Loi du 2 avril 1919
Art. 4
- Loi du 25 juin 1920
Art. 111
- Loi du 31 juillet 1920
Art. 100
- Loi du 30 juin 1923
Art. 13
- Loi du 31 décembre 1925
Art. 60


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 8 avril 1938
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Loi du 8 octobre 1940
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Loi du 22 octobre 1940
Art. 6

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

227 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 14 juillet 1819 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 14 juillet 1819 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 14 juillet 1819 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 juin 1857 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 juin 1857 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 juin 1857 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 juin 1857 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 27 février 1880 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 27 février 1880 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 décembre 1880 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 décembre 1880 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 décembre 1880 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 décembre 1880 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 décembre 1880 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 décembre 1880 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 décembre 1880 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 décembre 1880 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 mars 1885 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 mars 1885 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 10 juillet 1894 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 10 juillet 1894 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 avril 1898 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 avril 1898 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 avril 1898 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 avril 1898 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 12 mars 1900, v. init.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 30 décembre 1903 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 30 décembre 1903 - Battues administratives (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 30 décembre 1903 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 21 mars 1905 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 21 mars 1905 - art. unique (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 1er août 1905 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 1er août 1905 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 23 juillet 1907 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 23 juillet 1907 - art. unique (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 13 mars 1917 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 13 mars 1917 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 14 août 1918, v. init.
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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