LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1) - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — c949cde3-7b35-4446-bd84-3d268e53e615
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 13 août 1926Art. 1
- Loi du 3 décembre 1926Art. 3
- Loi du 9 décembre 1927Art. 23
- Loi du 13 mars 1928Art. unique
- Loi du 10 juillet 1928Art. unique
- Loi du 4 août 1929Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Loi du 26 avril 1930Art. 6
- Loi du 29 avril 1930Art. unique
- Loi du 8 juillet 1932Art. Unique
- Loi du 4 juillet 1934Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 6986 du 14 juillet 1819Art. 1, Art. 3
- Loi du 29 janvier 1831Sct. PARAGRAPHE 4 - Dispositions générales., Art. 11, Art. 12
- Loi du 3 août 1844Art. unique
- Loi du 15 mai 1850Sct. Titre III : Dispositions particulières., Art. 9, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 31 mai 1854Art. 5
- LOI du 19 juin 1857Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Loi du 28 mai 1858Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Loi du 27 février 1880Art. 8
- Loi du 28 décembre 1880Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Loi du 28 mars 1885Art. 18
- Loi du 23 juillet 1891Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Loi du 10 juillet 1894Art. 2
- Loi du 22 juillet 1895Art. unique
- Loi du 19 avril 1898Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 30 décembre 1903Sct. Battues administratives, Art. 28
- Loi du 21 mars 1905Art. unique
- Loi du 1 août 1905Art. 9
- Loi du 23 juillet 1907Art. unique
- Loi du 13 mars 1917Art. 8
- Loi du 2 avril 1919Art. 4
- Loi du 25 juin 1920Art. 111
- Loi du 31 juillet 1920Art. 100
- Loi du 30 juin 1923Art. 13
- Loi du 31 décembre 1925Art. 60
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 8 avril 1938Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Loi du 8 octobre 1940Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Loi du 22 octobre 1940Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
227 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 14 juillet 1819 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 14 juillet 1819 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 14 juillet 1819 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 juin 1857 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 juin 1857 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 juin 1857 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 juin 1857 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 27 février 1880 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 27 février 1880 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 décembre 1880 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 décembre 1880 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 décembre 1880 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 décembre 1880 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 décembre 1880 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 décembre 1880 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 décembre 1880 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 décembre 1880 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 mars 1885 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 mars 1885 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 25 juillet 1891 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 10 juillet 1894 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 10 juillet 1894 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 avril 1898 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 avril 1898 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 avril 1898 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 avril 1898 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 12 mars 1900, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 30 décembre 1903 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 30 décembre 1903 - Battues administratives (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 30 décembre 1903 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 21 mars 1905 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 21 mars 1905 - art. unique (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 1er août 1905 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 1er août 1905 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 23 juillet 1907 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 23 juillet 1907 - art. unique (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 13 mars 1917 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 13 mars 1917 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 14 août 1918, v. init.