Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 87ac7798-fae3-40a6-9cdc-755039479323
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039482943/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039482943/article-5/versions/87ac7798-fae3-40a6-9cdc-755039479323/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de la défense et au ministre chargé des anciens combattants, du premier alinéa de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe