Code de la défense - Article L1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f93c63d1-8204-4478-9700-4003b7bbc8c1
- Début de validité
- 13 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039483961/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039483961/article-l1/versions/f93c63d1-8204-4478-9700-4003b7bbc8c1/
Sommaire du texte
Texte
Le code de la défense est applicable de plein droit sur l'ensemble du territoire de la République, à moins qu'il n'en dispose autrement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-711 du 3 juin 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-885 du 2 juillet 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-57 du 24 janvier 2022 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Décret n° 2021-885 du 2 juillet 2021 relatif à l'information du Parlement sur la politique d'exportation en matière d'armement et de biens à double usage
- CITATION Décret n° 2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense
- CITATION Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense