Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2019 modifiant les arrêtés du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 et du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — cef8c3e3-90f3-4c43-812e-4b232af61fd5
Début de validité: 13 décembre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039489369/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039489369/article-2/versions/cef8c3e3-90f3-4c43-812e-4b232af61fd5/

Sommaire du texte

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.