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Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 décembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5d45c814-fa76-475f-a22a-f9f40eef38fc
Début de validité
13 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039491849/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039491849/article-8/versions/5d45c814-fa76-475f-a22a-f9f40eef38fc/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA LICENCE PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  3. Titre III : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
  4. Titre IV : ACCRÉDITATION, CONTRACTUALISATION ET DISPOSITIF D'ÉVALUATION Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PARCOURS DE LICENCE PROFESSIONNELLE EN 180 CRÉDITS EUROPÉENS ORGANISÉS AU SEIN DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE Consulter cette section

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  6. Titre VI : POLITIQUE NATIONALE Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
  4. Titre IV : ACCRÉDITATION, CONTRACTUALISATION ET DISPOSITIF D'ÉVALUATION Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PARCOURS DE LICENCE PROFESSIONNELLE EN 180 CRÉDITS EUROPÉENS ORGANISÉS AU SEIN DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE Consulter cette section

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  6. Titre VI : POLITIQUE NATIONALE Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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Texte


L'établissement assure la flexibilité des parcours et, en tant que de besoin, la réorientation des étudiants, par l'organisation de passerelles entre formations qui visent, pour certaines, l'insertion professionnelle au niveau licence et, pour d'autres, la poursuite d'études ultérieures.
Les parcours et les passerelles permettent ainsi de mieux répondre aux projets des étudiants, en tenant compte de leurs acquis antérieurs et de leurs besoins.
Cette flexibilité est assurée par :


- des dispositifs de réorientation qui permettent d'accompagner le projet de l'étudiant tout au long de son parcours et à chaque niveau de formation. A cet effet, des paliers de réorientation, des passerelles et des enseignements d'adaptation sont mis en place si nécessaire par des équipes pédagogiques inter-composantes qui accompagnent les étudiants désireux de se réorienter ;
- des modules d'enseignement qui peuvent, selon la réorientation visée par l'étudiant, renforcer le caractère professionnalisant ou académique de la formation ;
- des équipes pédagogiques mixtes et constituées d'enseignants et d'enseignants-chercheurs issus de diverses composantes de l'université ainsi que d'acteurs du monde socioprofessionnel.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 13 décembre 2019 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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