Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle - Article 7

Les enseignements de la licence professionnelle sont dispensés en formation initiale et en formation continue.
Ils sont organisés de façon intégrée entre établissement de formation et milieu professionnel.
Ils peuvent être organisés à distance et recourir aux technologies numériques.
Les parcours de licence professionnelle peuvent être organisés en alternance. En particulier, des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation peuvent être conclus, y compris sur 180 crédits européens.
Les étudiants relevant de la formation continue peuvent être dispensés de certains enseignements ou autres activités pédagogiques qui sont ainsi réputés acquis dans les conditions fixées par les articles R. 613-32 à R. 613-37 du code de l'éducation.
Lorsqu'ils sont organisés en 180 crédits européens, ces parcours de licence professionnelle sont sanctionnés, au niveau intermédiaire de 120 crédits, par la délivrance du diplôme de DEUST et, lorsqu'ils sont portés par un institut universitaire de technologie, par la délivrance du diplôme de DUT correspondant au niveau 5 des niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles mentionné à l'article D. 6113-19 du code du travail.