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Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle - Article 19

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Mise à jour en retard — 392095cc-cdcf-42b1-9e3c-b75ad6b0ba9d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039491871/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039491871/article-19/versions/392095cc-cdcf-42b1-9e3c-b75ad6b0ba9d/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 1999
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation des enseignements et contrôle des connaissances., Sct. Chapitre Ier : Organisation des enseignements., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Contrôle des connaissances., Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : Habilitation et pilotage national., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires., Art. 17, Art. 18

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