Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle - Article 20-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a0b7e9d-d151-43b6-a7fc-4982f377435a
- Début de validité
- 23 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047210348/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047210348/article-20-1/versions/4a0b7e9d-d151-43b6-a7fc-4982f377435a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2023 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1