Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32481bcf-ca8a-4b26-b79a-2f4b87bf6216
- Début de validité
- 19 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039631788/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039631788/article-31/versions/32481bcf-ca8a-4b26-b79a-2f4b87bf6216/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement intérieur et le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris restent en vigueur jusqu'à l'adoption du nouveau règlement intérieur et du nouveau règlement de scolarité par le conseil d'administration.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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