Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05d4b921-a4a4-470a-aa20-d1b28d3a3393
- Début de validité
- 19 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039631790/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039631790/article-32/versions/05d4b921-a4a4-470a-aa20-d1b28d3a3393/
Sommaire du texte
Texte
Le budget pour l'exercice 2020 est préparé et voté dans les conditions définies par les articles L. 719-4 à L. 719-6 et R. 719-5 à R. 719-72 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-4
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4