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Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris - Article 1

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Mise à jour en retard — b2f9aa6c-2f1f-4781-bc0a-99dc0358ce46
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039633470/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039633470/article-1/versions/b2f9aa6c-2f1f-4781-bc0a-99dc0358ce46/
Sommaire du texte

L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur participe à la définition de son projet pédagogique. A cette fin, il est associé aux accréditations et habilitations.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Notes

Conformément à l’article 33 du décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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