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  3. Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
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Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4cd8367c-dff5-4dfb-9cb8-aefffd0b8dd0
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039633472/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039633472/article-2/versions/4cd8367c-dff5-4dfb-9cb8-aefffd0b8dd0/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2-1
    4. Article 2-2
    5. Article 2-3
    6. Article 4
    7. Article 5
  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Organisation financière. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  6. Article 29
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2-1
    4. Article 2-2
    5. Article 2-3
    6. Article 4
    7. Article 5
  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Organisation financière. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  6. Article 29
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'établissement a pour missions principales :

- la formation d'ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions de responsabilité dans l'industrie et l'administration, sous statut étudiant ou salarié, par les voies de la formation initiale, continue tout au long de la vie et de l'alternance ou de l'apprentissage ;

- la formation d'ingénieurs de corps techniques de l'Etat, en particulier celle des ingénieurs du corps des mines ;

- la formation de docteurs, la formation continue et spécialisée d'ingénieurs ;

- la formation permanente des cadres techniques et administratifs dont ceux du ministère chargé de l'industrie ;

- la conduite d'action de recherche et la diffusion des connaissances scientifiques, techniques et économiques ;

- le développement des relations entre l'enseignement supérieur et le monde industriel et économique pour contribuer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises ;

- la gestion d'autres activités de service public telles que la bibliothèque et la collection minéralogique.

En outre, elle a vocation à concourir au développement de la coopération internationale en matière d'enseignement et de recherche.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir.

Notes

Conformément à l’article 33 du décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 octobre 1991 Version 2 — MODIFIE
  2. 7 novembre 2019 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2020 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 17h50Correction des données source
  2. Connue le 26 septembre 2026 à 17h50Correction des données source
  3. Connue le 26 septembre 2026 à 17h50Correction des données source
  4. Connue le 26 septembre 2026 à 19h13Correction des données source
  5. Connue le 26 septembre 2026 à 19h13Correction des données source
  6. Connue le 26 septembre 2026 à 19h13Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1148 du 28 novembre 2025 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 décembre 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 19h13
Identifiant de l’import Jurisfac
ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Archive
LEGI_20251201-212627.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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