Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE, Art. 1

- Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-509 du 8 avril 2002
CITATION Code du sport.
CITATION Code du sport. - art. L212-1
CITATION Code rural
CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-8
CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-9

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-8
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-8
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-8
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-9
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-9
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-8

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