Code du sport - Article L232-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 225cd675-b3fb-46b1-8dcc-ccf584839b0e
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039647850/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039647850/article-l232-1/versions/225cd675-b3fb-46b1-8dcc-ccf584839b0e/
Sommaire du texte
Texte
Des antennes médicales de prévention du dopage sont agréées par l'autorité administrative. Elles organisent des consultations ouvertes aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage ou susceptibles d'y recourir. Ces consultations sont anonymes à la demande des intéressés.
Elles leur proposent, si nécessaire, la mise en place d'un suivi médical.
Les personnes mentionnées à l'article L. 231-8 doivent bénéficier d'au moins un entretien avec un médecin dans l'une de ces antennes. Cet entretien est validé par la délivrance d'une attestation.
Les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention contre le dopage sont fixées par décret.
Chaque antenne est dirigée par un médecin, qui en est le responsable.
Notes
Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Accès protégé — Cible protégée
- CONCORDE Accès protégé — Cible protégée
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du sport. - art. D232-4 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. D232-4-1 (V)
- CITATION Code du sport. - art. D232-5 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. L231-8 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. L232-3 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R411-2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L231-8
- CITATION Article L231-8