Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86939d64-1d38-44e5-b150-d7879d9f9043
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039648071/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039648071/article-3/versions/86939d64-1d38-44e5-b150-d7879d9f9043/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D422-65
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D422-65