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  3. Décret n° 2019-1415 du 19 décembre 2019 modifiant les articles D. 132-15 et D. 132-16 du code de la sécurité intérieure
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Décret n° 2019-1415 du 19 décembre 2019 modifiant les articles D. 132-15 et D. 132-16 du code de la sécurité intérieure - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 308b6d8c-1cf7-494e-9e0c-47391b7807e4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039657683/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039657683/article-3/versions/308b6d8c-1cf7-494e-9e0c-47391b7807e4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. D155-3, Art. D156-3, Art. D157-3, Art. D158-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. D155-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. D156-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. D157-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. D158-3 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-553 du 6 mai 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-618 du 25 avril 2017
  • CITATION dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D158-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D155-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D156-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D157-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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