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Code de la sécurité intérieure - Article D155-3

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Version
Mise à jour en retard — 883581cc-940a-48f1-92aa-a85840ae3479
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042682728/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042682728/article-d155-3/versions/883581cc-940a-48f1-92aa-a85840ae3479/
Sommaire du texte

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-9, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre III

D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016

D. 132-7

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016

D. 132-8 à D. 132-10

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

D. 132-13

Résultant du décret n° 2017-618 du 25 avril 2017

Au titre IV

D. 141-2 à 141-10

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Notes

Conformément à l'article 7 du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique

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  1. Version D155-3 — MODIFIE
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  3. Version D155-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

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