Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81b834dd-428c-4d65-b976-2159c6171434
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039659661/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039659661/article-5/versions/81b834dd-428c-4d65-b976-2159c6171434/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2017Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2017 - art. 4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4