Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c305450c-e8e9-4047-bf8c-f13627bbb309
- Début de validité
- 22 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039659667/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039659667/article-8/versions/c305450c-e8e9-4047-bf8c-f13627bbb309/
Sommaire du texte
Texte
A compter de la rentrée universitaire 2020, l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2010 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 5 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3