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Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère des armées - Article 1

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Mise à jour en retard — 698ecc2a-6fcb-4f93-8436-6c1092bfffef
Début de validité
23 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039661810/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039661810/article-1/versions/698ecc2a-6fcb-4f93-8436-6c1092bfffef/
Sommaire du texte

L'arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I à VII. - A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10

VIII. - L'article 11 est supprimé.


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