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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)
  4. Titre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE
  5. Article 2

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1) - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 décembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 80254d71-40c6-41e7-b942-51e31682bb97
Début de validité
27 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039668639/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039668639/article-2/versions/80254d71-40c6-41e7-b942-51e31682bb97/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES Consulter cette section

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  5. Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES Consulter cette section

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  5. Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dépenses de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, exprimées en crédits de paiement et en millions d'euros courants, évolueront comme suit sur la période 2019-2023 :


2019

2020

2021

2022

2023

Dépenses totales

2 683

2 982

2 687

2 580

2 780


Les dépenses prévues au titre de 2023 s'inscrivent dans la perspective d'une enveloppe quinquennale de 14,3 milliards d'euros sur la période 2023-2027.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 décembre 2019 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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