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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)
  4. Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES
  5. Chapitre Ier : Organisation plus efficace des mobilités dans chaque partie du territoire
  6. Article 9

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1) - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 956af3c1-ff4e-46fa-ae85-4e982db2b9fb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039668643/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039668643/article-9/versions/956af3c1-ff4e-46fa-ae85-4e982db2b9fb/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE Consulter cette section

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  2. Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organisation plus efficace des mobilités dans chaque partie du territoire Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
      6. Article 13
      7. Article 14
    2. Chapitre II : Renforcement de la coordination des autorités organisatrices de la mobilité au service de l'intermodalité Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mobilité inclusive Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Mesures spécifiques aux outre-mer Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES Consulter cette section

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  5. Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE Consulter cette section

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  2. Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organisation plus efficace des mobilités dans chaque partie du territoire Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
      6. Article 13
      7. Article 14
    2. Chapitre II : Renforcement de la coordination des autorités organisatrices de la mobilité au service de l'intermodalité Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mobilité inclusive Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Mesures spécifiques aux outre-mer Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES Consulter cette section

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  5. Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1211-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. L1211-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1211-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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