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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)
  4. Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS
  5. Chapitre Ier : Accélérer l'ouverture des données et le développement des services numériques
  6. Section 1 : Ouverture des données nécessaires au développement de services numériques de mobilité
  7. Article 26

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1) - Article 26

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Version
Mise à jour en retard — 1b8612ad-0d8d-4dba-b194-710ee7b01038
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039668965/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039668965/article-26/versions/1b8612ad-0d8d-4dba-b194-710ee7b01038/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE Consulter cette section

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  2. Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Accélérer l'ouverture des données et le développement des services numériques Consulter cette section
      1. Section 1 : Ouverture des données nécessaires au développement de services numériques de mobilité Consulter cette section
        1. Article 25
        2. Article 26
        3. Article 27
      2. Section 2 : Services d'information et de billettique multimodales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Encourager les innovations en matière de mobilité Consulter cette section

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  4. Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES Consulter cette section

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  5. Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE Consulter cette section

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  2. Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Accélérer l'ouverture des données et le développement des services numériques Consulter cette section
      1. Section 1 : Ouverture des données nécessaires au développement de services numériques de mobilité Consulter cette section
        1. Article 25
        2. Article 26
        3. Article 27
      2. Section 2 : Services d'information et de billettique multimodales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Encourager les innovations en matière de mobilité Consulter cette section

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  4. Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES Consulter cette section

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  5. Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2132-7, Art. L3111-24, Art. L3114-11

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. L2132-7 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L3111-24 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L3114-11 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2132-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3111-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3114-11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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