Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16b29fa8-1098-4870-ad0e-f87fbb23b953
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039681167/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039681167/article-16/versions/16b29fa8-1098-4870-ad0e-f87fbb23b953/
Sommaire du texte
Texte
Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées en application du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019