Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d'un grand invalide relevant de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 9074da8e-81e5-4e59-983f-8c30023a1964
Début de validité: 1 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039692741/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039692741/article-3/versions/9074da8e-81e5-4e59-983f-8c30023a1964/

Sommaire du texte

L'article 2 peut être modifié par décret.

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