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  3. Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux plans d'épargne retraite et aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire
  5. Article 4

Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 92c52c8b-c390-4032-a3e7-86088e970569
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039703722/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039703722/article-4/versions/92c52c8b-c390-4032-a3e7-86088e970569/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux plans d'épargne retraite et aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux plans d'épargne retraite et aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A créé les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Sct. Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe, Art. D142-1, Art. D142-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des assurances - Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant ... (VD)
  • CREE Code des assurances - art. D142-1 (VD)
  • CREE Code des assurances - art. D142-2 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D142-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D142-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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