Code des assurances - Article D142-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2020

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Version: Mise à jour en retard — f5978f81-d2c2-4be1-b772-354a67a63294
Début de validité: 1 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039712088/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039712088/article-d142-1/versions/f5978f81-d2c2-4be1-b772-354a67a63294/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Le contrat.
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  1. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes.
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  2. Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages.
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  3. Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
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  4. Titre IV : Les assurances de groupe
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    Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
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    Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
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    Article D142-1
    
    Article D142-2
    
    Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire
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    Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires souscrits par des associations
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  5. Titre V : Le contrat de capitalisation.
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  6. Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
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  7. Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
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  8. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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2. Livre II : Assurances obligatoires
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3. Livre III : Les entreprises
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4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
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5. Livre V : Distributeurs d'assurances
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Le contrat.
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  1. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes.
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  2. Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages.
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  3. Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
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    Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
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    Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
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    Article D142-1
    
    Article D142-2
    
    Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire
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    Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires souscrits par des associations
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  5. Titre V : Le contrat de capitalisation.
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  6. Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
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  7. Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
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  8. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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2. Livre II : Assurances obligatoires
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3. Livre III : Les entreprises
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4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
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5. Livre V : Distributeurs d'assurances
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Historique
Provenance

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Les engagements relevant de l'article L. 142-1 qui donnent lieu à constitution d'une provision de diversification sont constitués dans la comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L. 134-2 et ne sont pas constitués dans celle mentionnée à l'article L. 142-4.