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  3. Décret n° 2019-1452 du 24 décembre 2019 modifiant les procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
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Décret n° 2019-1452 du 24 décembre 2019 modifiant les procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e03eff85-037d-4636-b690-b2142f60c318
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039717803/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039717803/article-1/versions/e03eff85-037d-4636-b690-b2142f60c318/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-66, Art. R165-67, Art. R165-68, Art. R165-69, Art. R165-70


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 3 : Recours gracieux , Art. R165-71, Art. R165-72

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 3 : Recours gracieux (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R165-71 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-66 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-67 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-68 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-69 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-70 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-72 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-72
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R165-71
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-66
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-67
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-68
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-69
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-70

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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