Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0dc77869-1be5-4f66-af15-5f207e8aeb3a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039718829/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039718829/article-1/versions/0dc77869-1be5-4f66-af15-5f207e8aeb3a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles