Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-509 du 8 avril 2002
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-518 du 3 juin 2008
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-518 du 3 juin 2008
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-518 du 3 juin 2008 - art. 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-518 du 3 juin 2008 - art. 6
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-643 du 9 juin 2009
CITATION Code de l'éducation
CITATION Code rural
CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-8
CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-9
CITATION Code de l'environnement