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Code des transports - Article L5792-5

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Version
Mise à jour en retard — 5c74ea4c-1f62-4aaf-958a-2a5968673095
Début de validité
27 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039719780/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039719780/article-l5792-5/versions/5c74ea4c-1f62-4aaf-958a-2a5968673095/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article L. 5243-6 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “ directeur départemental des territoires et de la mer ” sont remplacés par les mots : “ directeur de la mer sud océan Indien ”.

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  1. Version L5792-5 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des transports - art. L5243-6 (V) — Cible absente ou non résolue

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