Code des transports - Article L2142-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3088973-1e1e-40e0-8d1b-db9c78e15fc3
- Début de validité
- 27 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039737199/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039737199/article-l2142-19/versions/b3088973-1e1e-40e0-8d1b-db9c78e15fc3/
Sommaire du texte
Texte
La Régie autonome des transports parisiens, au titre de l'activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris mentionnée aux articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, publie chaque année un document de référence qui décrit les dispositions prévues afin d'assurer un traitement transparent, équitable et non-discriminatoire des exploitants désignés par Ile-de-France Mobilités.
L'Autorité de régulation des transports émet un avis motivé sur ce document.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 152
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 - art. 20 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 - art. 20-2 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L2131-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 152
Citations
- CITATION Article 20-2
- CITATION Article 20-2
- CITATION Article 20-2
- CITATION Article 20-2
- CITATION Article L2131-4