Décret n° 2019-1469 du 26 décembre 2019 portant modification du décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13895446-4b73-400a-a1ad-555e8b5fd492
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039737533/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039737533/article-1/versions/13895446-4b73-400a-a1ad-555e8b5fd492/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001Art. 17, Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001 - art. 8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001 - art. 27 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27