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  3. LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020
  5. Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
  6. Article 89

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) - Article 89

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 décembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ec83981d-03e4-4a63-a9ba-7771c5e01e42
Début de validité
28 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039755100/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039755100/article-89/versions/ec83981d-03e4-4a63-a9ba-7771c5e01e42/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section
    1. Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS Consulter cette section

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    2. Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE Consulter cette section

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    3. Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section
      1. Article 86
      2. Article 87
      3. Article 88
      4. Article 89
      5. Article 90
      6. Article 91
      7. Article 92
      8. Article 93
      9. Article 94
  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section
    1. Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS Consulter cette section

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    2. Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE Consulter cette section

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    3. Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section
      1. Article 86
      2. Article 87
      3. Article 88
      4. Article 89
      5. Article 90
      6. Article 91
      7. Article 92
      8. Article 93
      9. Article 94
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Pour l'année 2020, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :


(En milliards d'euros)


SOUS-OBJECTIF

OBJECTIF DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville

93,6

Dépenses relatives aux établissements de santé

84,4

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

10,0

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

11,7

Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional

3,5

Autres prises en charge

2,4

Total

205,6

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 décembre 2019 Version 89 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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