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  3. LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020
  5. Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
  6. Article 87

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) - Article 87

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Version
Mise à jour en retard — 1030552b-acd5-4875-bdaf-0590862bde02
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039755096/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039755096/article-87/versions/1030552b-acd5-4875-bdaf-0590862bde02/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section
    1. Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS Consulter cette section

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    2. Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE Consulter cette section

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    3. Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section
      1. Article 86
      2. Article 87
      3. Article 88
      4. Article 89
      5. Article 90
      6. Article 91
      7. Article 92
      8. Article 93
      9. Article 94
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section
    1. Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS Consulter cette section

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    2. Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE Consulter cette section

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    3. Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section
      1. Article 86
      2. Article 87
      3. Article 88
      4. Article 89
      5. Article 90
      6. Article 91
      7. Article 92
      8. Article 93
      9. Article 94
  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 1er : Expertise médicale, Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-2-1, Art. L141-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L142-6, Art. L142-7-1, Art. L142-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L142-10-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 4 : Contentieux - Pénalités


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L142-11, Art. L315-2, Art. L324-1, Art. L431-2, Art. L432-4-1, Art. L442-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L142-10-2 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 1er : Expertise médicale (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L141-1 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L141-2 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L141-2-1 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L141-3 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Titre 4 : Contentieux - Pénalités (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L142-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L142-11 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L142-6 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L142-7-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L315-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L324-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L431-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L432-4-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L442-6 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L142-10-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L315-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L324-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L431-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L141-2-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L141-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-7-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L432-4-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L442-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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