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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
  4. Titre II : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
  5. Article 39

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1) - Article 39

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 décembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 78c7a107-d98f-4e7d-acd0-8110d628bf90
Début de validité
29 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2025 à 21h52
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 07h57 — 24c635d2-047e-4dec-89b4-b5d1d05bf805
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039764922/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039764922/article-39/versions/78c7a107-d98f-4e7d-acd0-8110d628bf90/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : LIBERTÉS LOCALES : CONFORTER CHAQUE MAIRE DANS SON INTERCOMMUNALITÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL Consulter cette section
    1. Article 38
    2. Article 39
    3. Article 40
  3. Titre III : LIBERTÉS LOCALES : RENFORCER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE Consulter cette section

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  4. Titre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE Consulter cette section

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  5. Titre V : RECONNAÎTRE ET RENFORCER LES DROITS DES ÉLUS Consulter cette section

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  6. Titre VI : VOTE Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : LIBERTÉS LOCALES : CONFORTER CHAQUE MAIRE DANS SON INTERCOMMUNALITÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL Consulter cette section
    1. Article 38
    2. Article 39
    3. Article 40
  3. Titre III : LIBERTÉS LOCALES : RENFORCER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE Consulter cette section

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  4. Titre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE Consulter cette section

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  5. Titre V : RECONNAÎTRE ET RENFORCER LES DROITS DES ÉLUS Consulter cette section

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  6. Titre VI : VOTE Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. L122-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L2122-8
- Code électoral
Art. L258, Art. L224-30, Art. L270, Art. L360, Art. L380, Art. L558-32, Art. L272-6, Art. L436, Art. L437, Art. L428

IV.-Le I du présent article est applicable en Polynésie française.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 décembre 2019 Version 39 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 07h57Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 38Article 40 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. L224-30 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L258 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. L270 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. L272-6 (Ab)
  • MODIFIE Code électoral - art. L360 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. L380 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. L428 (VT)
  • MODIFIE Code électoral - art. L436 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. L437 (VT)
  • MODIFIE Code électoral - art. L558-32 (V)
  • MODIFIE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-5 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2122-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L428
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L437
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L258
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L270
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L360
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L558-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L272-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L380
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L436

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 août 2025 à 21h52
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 07h57
Identifiant de l’import Jurisfac
24c635d2-047e-4dec-89b4-b5d1d05bf805
Archive
LEGI_20250812-214714.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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