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Code de l'éducation - Article D711-6

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Version
Mise à jour en retard — 02c3d230-08da-4731-9694-57ddeb0dcde8
Début de validité
17 février 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036608502/2018-02-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036608502/article-d711-6/versions/02c3d230-08da-4731-9694-57ddeb0dcde8/
Sommaire du texte

Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :

1° Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;

1-1° Communauté d'universités et établissements Centre-Val de Loire ;

2° Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;

3° Communauté Université Grenoble Alpes ;

4° HESAM université ;

5° Institut polytechnique du Grand Paris ;

6° Languedoc-Roussillon Universités ;

7° Normandie Université ;

8° (Supprimé) ;

9° Université de Bourgogne Franche-Comté ;

10° Université Bretagne Loire ;

11° (Supprimé) ;

12° Université confédérale Léonard de Vinci ;

13° Université Côte d'Azur ;

14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

15° Université de Lyon ;

16° Université Paris-Est ;

17° Université Paris Lumières ;

18° Université Paris-Saclay ;

19° Université Paris-Seine ;

20° Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;

21° Université Sorbonne Paris Cité.

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