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Code de l'éducation - Article D711-6

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Version
Mise à jour en retard — 71e4848f-633f-43e2-b1af-4a843635be62
Début de validité
1 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049904115/2024-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049904115/article-d711-6/versions/71e4848f-633f-43e2-b1af-4a843635be62/
Sommaire du texte

Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :

1° (Abrogé) ;

1-1° (Abrogé) ;

2° (Supprimé) ;

3° (Abrogé) ;

4° (Supprimé) ;

5° (Supprimé) ;

6° (Abrogé) ;

7° Normandie Université ;

8° (Supprimé) ;

9° Université de Bourgogne Franche-Comté.


Notes

Conformément à l'article 7 du décret n° 2024-749 du 6 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2024.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2022 - art. Annexe 1 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. L718-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la recherche - art. D112-8 (V)

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