Décret n° 2019-1563 du 30 décembre 2019 relatif à l'approbation des statuts de la société La Française des jeux - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36c73633-dc7d-4713-88dc-8e5ee6f808dc
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039769925/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039769925/article/versions/36c73633-dc7d-4713-88dc-8e5ee6f808dc/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE
LA FRANÇAISE DES JEUX
Siège social : 3-7, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 76 400 000 euros
RCS 315 065 292 Nanterre
STATUTS
Mis à jour le 4 novembre 2019
Certifiés conformes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.