Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f856d7cb-7bb7-45e7-9aff-9a81c7f3cd54
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039790614/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039790614/article-2/versions/f856d7cb-7bb7-45e7-9aff-9a81c7f3cd54/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1033 du 26 novembre 2018Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1033 du 26 novembre 2018 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4