Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d6cde2d-bf31-489e-a2aa-78c54c6dba36
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039794650/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039794650/article-1/versions/3d6cde2d-bf31-489e-a2aa-78c54c6dba36/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation à l'article D. 823-17 du code de la construction et de l'habitation, la revalorisation au 1er janvier 2020 du forfait R0 est fixée à 0,3 %.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. D823-17 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D823-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D823-17