Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a58cf762-c9e4-4441-8495-e6e1d002cead
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039794652/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039794652/article-3/versions/a58cf762-c9e4-4441-8495-e6e1d002cead/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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