Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 831e1df7-1e5f-46d4-afdc-23be132816b5
- Début de validité
- 30 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039795653/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039795653/article-1/versions/831e1df7-1e5f-46d4-afdc-23be132816b5/
Sommaire du texte
Texte
Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale et au premier alinéa de l'article 7 du décret du 15 décembre 2015 susvisé sont fixés par l'annexe 1 au présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015 - art. 7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-11
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-18
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-18