Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e5502b1-055a-4ba0-b6a4-3063ebc96fb5
- Début de validité
- 30 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039795655/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039795655/article-2/versions/7e5502b1-055a-4ba0-b6a4-3063ebc96fb5/
Sommaire du texte
Texte
Le taux net moyen national de cotisation est de 2,21 %.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.